CGV

PRÉAMBULE

Le site Bonnemaison.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la Société CHUBERB au capital de 240 000 euros, dont le Siège Social est au 24 rue Dumenge 69004 Lyon (France),identifiée au RCS de Lyon sous le n°788 747 780, numéro de TVA intracommunautaire n° FR35 788 747 780 (ci-après dénommée « la Société CHUBERB »).

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société CHUBERB se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

L'acceptation des conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve". L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du Client qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'il est incapable ou de son représentant légal s'il est mineur.

1. LE COMPTE CLIENT

Pour pouvoir effectuer une commande sur le Site, le Client doit être titulaire d'un Compte Client. Pour créer un Compte Client, le Client doit cliquer sur la rubrique "Identifiez-vous" et y enregistrer ses données personnelles. Ce faisant, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société CHUBERB ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Lorsque le Client aura validé la création de son Compte, un email de confirmation récapitulant ses codes d'accès lui sera adressé par la Société CHUBERB.

2. LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés et décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits ne bénéficient pas de garantie contractuelle, seules les garanties légales sont applicables.

La Société CHUBERB apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

3. LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société CHUBERB dont les étapes sont les suivantes :

Le Client choisit un ou plusieurs modèles parmi les différentes collections présentées sur la boutique en ligne ("Shop").

Pour chaque produit sélectionné, il définit la taille et le nombre d'exemplaires souhaités et les ajoute au "Panier" en cliquant sur le bouton correspondant.

Le Client consulte le récapitulatif de la commande contenue dans le "Panier", vérifie le détail de celle-ci et son prix total, corrige d’éventuelles erreurs, et valide définitivement la commande. Toute commande validée par le clic du Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société CHUBERB refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société CHUBERB informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société CHUBERB à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société CHUBERB se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, taille, quantité, mode de paiement, adresses de livraison et facturation) sera adressé au Client par la Société CHUBERB. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société CHUBERB du contenu de sa commande.

4. LES PRIX ET LE PAIEMENT

Les prix des produits (le produit désignant une paire de chaussettes) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le Client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays.

La Société CHUBERB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Le Client qui a sélectionné le paiement par carte bancaire accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, le Crédit Agricole, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société CHUBERB vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par la Société CHUBERB constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5. LA LIVRAISON

Le traitement de la commande et son expédition interviennent dans les 72 heures (jours ouvrés) suivant la réception du paiement.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.

Afin que la livraison s'effectue dans les meilleurs délais, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (en précisant notamment : numéros de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La Société CHUBERB ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

La Société CHUBERB ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de dépassement du délai de livraison, excédant 15 jours et hors cas de force majeure, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du service client de la Société CHUBERB, dans un délai maximum de 60 jours à compter du dépassement de la date de livraison maximum indiquée lors de la commande. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par la Société CHUBERB de la lettre recommandée avec accusé de réception du Client, si la livraison n'a pas eu lieu entre l'envoi et la réception de la lettre. La Société CHUBERB procèdera au remboursement intégral des sommes versées par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. S'il ne souhaite pas annuler sa commande, le Client pourra se voir proposer par la Société CHUBERB un bien d'une qualité et d'un prix équivalent.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société CHUBERB, par tous moyens, toutes réserves dans les meilleurs délais suivant la réception du produit.

6. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un droit de rétractation conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande, qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

CHUBERB/ Bonne Maison

12-16 avenue du Rhône

BP226

74006 Annecy Cedex

La Société CHUBERB remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

7. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par la Société CHUBERB dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.

8. DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut contacter la Société CHUBERB pour trouver une solution amiable, via le formulaire mis à disposition dans Contact.